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Informations légales

Conditions générales de vente

Les règles qui encadrent l’achat d’une médaille du travail sur notre boutique : commande, prix, livraison, gravure, rétractation et garanties.

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.

Article 1Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les ventes de médailles d’ancienneté professionnelle conclues sur la boutique en ligne La Médaille du Travail entre Yves Tankeu, dont le siège est situé 1 rue de la Croix, 71240 Beaumont-sur-Grosne, et tout acheteur, professionnel, collectivité ou particulier. Les informations sur l’éditeur du site figurent dans les mentions légales.

Passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2Les produits

Les médailles proposées mesurent 30 mm de diamètre, 3 mm d’épaisseur et pèsent environ 18 g. Elles sont réparties en trois collections : les médailles du travail du secteur privé et les médailles du travail agricoles, en cinq échelons du Bronze au Grand Or, et les médailles d’honneur régionales, départementales et communales, en quatre échelons du Bronze à l’Or. Chaque médaille existe en deux modèles de ruban, moderne ou classique.

Il s’agit de médailles de reconnaissance de l’ancienneté professionnelle. Elles sont distinctes des médailles d’honneur officielles décernées par l’État et leur achat ne confère aucun droit à ces distinctions.

Les photographies sont les plus fidèles possible. Les reflets du métal et la teinte exacte des rubans peuvent varier légèrement selon l’écran et l’éclairage, sans que cela constitue un défaut de conformité.

Article 3Les options de personnalisation

Le configurateur de chaque fiche permet de choisir le modèle de ruban, la présentation (boîte, écrin ou coffret) et la gravure. Les suppléments correspondants s’ajoutent au prix de la médaille et sont affichés avant l’ajout au panier. Les écrins et coffrets de remise sont également vendus seuls.

Le texte de gravure est reproduit exactement tel qu’il a été saisi, majuscules, accents et espaces compris. Il vous appartient de le relire avant de valider la commande : une erreur de saisie ne constitue pas un défaut de conformité et ne donne lieu ni à échange, ni à remboursement.

Article 4Commande

La commande est enregistrée à sa validation. Un courrier électronique récapitulant la commande, les options retenues et le texte gravé est envoyé à l’adresse indiquée. Nous vous invitons à le conserver.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de demande manifestement abusive, ou de texte de gravure contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

Article 5Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises ; le prix hors taxes figure également sur chaque fiche produit. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Le règlement s’effectue selon les modes proposés au moment de la commande : paiement par carte bancaire, directement sur la page de commande, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, ou demande de devis, adressée immédiatement et à nous retourner signée pour confirmer la commande. Aucune coordonnée bancaire n’est conservée sur ce site.

Les commandes destinées à une remise collective, pour une entreprise, un CSE ou une collectivité, peuvent faire l’objet d’un devis : écrivez-nous depuis la page Contact.

Article 6Livraison

Les commandes sont préparées en France, gravure comprise. Le délai annoncé est : Expédition sous 24 à 48 heures. Ce délai court à compter de la validation de la commande et, pour une commande gravée, de la validation du texte.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de retard, prévenez-nous : nous ouvrons une enquête auprès du transporteur. À réception, vérifiez l’état du colis et signalez toute avarie sous trois jours ouvrés.

Article 7Droit de rétractation

Pour les articles non personnalisés, l’acheteur consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être renvoyé complet, dans son emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour restent à votre charge.

Exception importante : conformément à l’article L. 221-28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux médailles gravées, qui sont confectionnées selon vos spécifications et nettement personnalisées. Cette exclusion vous est rappelée dans le configurateur, au moment de saisir la gravure.

Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux commandes passées par un professionnel dans le cadre de son activité, sauf dispositions contraires.

Article 8Garanties

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Une médaille dont la frappe, le ruban ou la gravure présenterait un défaut imputable à la fabrication est remplacée à nos frais.

Article 9Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@la-medaille-du-travail.fr ou par téléphone au 03 74 47 72 24. En cas de désaccord persistant, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 10Données personnelles

Le traitement des données liées à la commande, y compris le nom figurant sur la gravure, est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 11Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente.

Cookies

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