Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 — Identité du vendeur

La Médaille du Travail
SAS au capital variable
774 Route de la Volière, 01190 Saint-Bénigne
SIRET : 933 686 065 00014
TVA : FR71933686065
Email : contact@la-medaille-du-travail.fr
Téléphone : 03 79 63 61 53

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de médailles du travail, écrins, accessoires et services de gravure proposés sur le site la-medaille-du-travail.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nos médailles du travail sont déclinées en 4 échelons :

• Médaille du travail Argent — 20 ans d’ancienneté
• Médaille du travail Vermeil — 30 ans d’ancienneté
• Médaille du travail Or — 35 ans d’ancienneté
• Médaille du travail Grand Or — 40 ans d’ancienneté

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les médailles sont conformes au Décret n° 84-591 du 4 juillet 1984.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). La Médaille du Travail se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement ou acceptation du devis. Un email de confirmation est envoyé au client. Pour les commandes avec gravure, le client est responsable de l’exactitude des informations transmises (nom, prénom, année d’attribution).

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue par :

• Carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée
• Chèque
• Demande de devis pour les commandes professionnelles et administrations publiques (paiement Chorus Pro accepté)

Article 7 — Livraison

• Délai : expédition sous 24 à 48h ouvrables après validation de la commande
• Transporteurs : Colissimo suivi, Mondial Relay ou Chronopost selon l’option choisie
• Zone : France métropolitaine, DOM-TOM et international
• Frais : calculés selon le poids et la destination, indiqués avant validation

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Exception : les médailles avec gravure personnalisée ne peuvent pas faire l’objet d’un retour (article L.221-28 du Code de la consommation — biens personnalisés).

Les modalités de retour sont détaillées dans notre politique de retours et remboursements.

Article 9 — Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Réclamations

Pour toute réclamation, contactez notre service client à contact@la-medaille-du-travail.fr ou au 03 79 63 61 53.

Article 11 — Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est accessible via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.