Accident du travail : pouvez-vous obtenir la médaille du travail plus tôt ?
Connaissez-vous vos droits en cas d’accident du travail ?
Répondez à 4 questions pour le savoir
Avec un taux d’incapacité de 60%, l’ancienneté requise est…
Avec un taux d’incapacité de 100%, quel échelon est attribué directement ?
En cas d’accident mortel, la médaille peut-elle être attribuée ?
Quel document supplémentaire doit fournir un mutilé du travail ?
Votre score
Les 3 régimes dérogatoires selon l’incapacité
A. Incapacité entre 50% et 75% — Ancienneté divisée par 2
Pour les mutilés du travail dont le taux d’incapacité permanente est compris entre 50% et 75%, la durée de services exigée pour chaque échelon est réduite de moitié.
| Échelon | Standard | Incap. 50–75% (÷2) |
|---|---|---|
| Argent | 20 ans | 10 ans |
| Vermeil | 30 ans | 15 ans |
| Or | 35 ans | 17,5 ans |
| Grand Or | 40 ans | 20 ans |
B. Incapacité supérieure à 75% — Ancienneté divisée par 4
Lorsque le taux dépasse 75%, le salarié n’a besoin que du quart de l’ancienneté normalement requise :
| Échelon | Standard | Incap. > 75% (÷4) |
|---|---|---|
| Argent | 20 ans | 5 ans |
| Vermeil | 30 ans | 9 ans |
| Or | 35 ans | 11,5 ans |
| Grand Or | 40 ans | Aucune condition |
Pour une incapacité de 100%, le Grand Or est attribué directement, sans aucune condition d’ancienneté.
C. Accident mortel — Grand Or posthume
En cas de décès survenu dans l’exercice de la profession, le Grand Or peut être décerné à titre posthume, sans condition de durée de services. La demande doit être formulée par les ayants droit dans un délai de 5 ans suivant le décès, accompagnée d’un rapport sur les circonstances de l’accident.
Autre cas : la pénibilité du travail
Indépendamment des accidents, les salariés dont l’activité présente un caractère de pénibilité (travail à la chaîne, expositions aux risques…) justifiant un départ anticipé bénéficient aussi de durées réduites :
| Échelon | Standard | Pénibilité |
|---|---|---|
| Argent | 20 ans | 18 ans |
| Vermeil | 30 ans | 25 ans |
| Or | 35 ans | 30 ans |
| Grand Or | 40 ans | 35 ans |
Tableau récapitulatif complet
| Échelon | Standard | Pénibilité | Incap. 50–75% | Incap. > 75% | Accident mortel |
|---|---|---|---|---|---|
| Argent | 20 ans | 18 ans | 10 ans | 5 ans | — |
| Vermeil | 30 ans | 25 ans | 15 ans | 9 ans | — |
| Or | 35 ans | 30 ans | 17,5 ans | 11,5 ans | — |
| Grand Or | 40 ans | 35 ans | 20 ans | Aucune | Aucune (posthume) |
Comment justifier son taux d’incapacité ?
Le taux d’incapacité permanente est fixé par la CPAM après consolidation de l’état de santé. Le document à fournir est la copie du relevé des rentes AT/MP (notification de rente d’incapacité permanente).
Démarches et délais
| Promotion | Date limite |
|---|---|
| 1er janvier | Avant le 15 octobre de l’année précédente |
| 14 juillet | Avant le 1er mai de la même année |
Documents spécifiques à fournir :
- Formulaire CERFA n°11796*01
- Pièce d’identité + certificats de travail
- Copie du relevé des rentes AT/MP (mutilés)
- Rapport sur les circonstances de l’accident (dossier posthume)
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Commander médaille travail en ligneArticle mis à jour le 24 mars 2026. Sources : Décret n° 84-591, service-public.gouv.fr, DREETS. Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique.