Comment faire une demande de médaille du travail ? Guide étape par étape
Êtes-vous prêt à faire votre demande ?
Répondez à 4 questions pour le vérifier
La démarche de demande est-elle payante ?
Quelle est la date limite pour la promotion du 14 juillet ?
Qui peut déposer la demande ?
Si un ancien employeur a disparu, comment justifier l’ancienneté ?
Votre score
La procédure en 6 étapes
Étape 1 — Vérifier votre éligibilité
Calculez votre ancienneté totale en additionnant toutes vos périodes de travail (plusieurs employeurs possibles). Identifiez l’échelon auquel vous pouvez prétendre :
| Échelon | Ancienneté | Pénibilité | Prix médaille TTC |
|---|---|---|---|
| Argent | 20 ans | 18 ans | 15 € |
| Vermeil | 30 ans | 25 ans | 19 € |
| Or | 35 ans | 30 ans | 22 € |
| Grand Or | 40 ans | 35 ans | 27 € |
Astuce : utilisez un tableau pour lister tous vos employeurs avec dates d’entrée et de sortie.
Étape 2 — Respecter les dates limites
| Promotion visée | Date limite de dépôt |
|---|---|
| 14 juillet | Avant le 1er mai (voire 30 avril selon la préfecture) |
| 1er janvier | Avant le 15 octobre de l’année précédente |
Important : l’ancienneté est calculée à la date de la promotion, pas à la date d’envoi du dossier.
Étape 3 — Constituer le dossier
| # | Document | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| 1 | Formulaire CERFA n° 11796*01 rempli, daté et signé | Oui |
| 2 | Photocopie recto/verso d’une pièce d’identité | Oui |
| 3 | Photocopies des certificats de travail de chaque employeur | Oui |
| 4 | Attestation récente du dernier employeur | Oui |
| 5 | État des services militaires ou livret militaire | Selon situation |
| 6 | Relevé des rentes (mutilés du travail, incapacité ≥ 50%) | Selon situation |
| 7 | Attestation d’absence de condamnation | Selon département |
Conseil : si un employeur a disparu (faillite, fermeture), le certificat peut être remplacé par une attestation de 2 témoins visée par le maire.
Étape 4 — Déposer le dossier
En ligne (majorité des départements) : rendez-vous sur le portail démarches-simplifiées.fr ou le téléservice FranceConnect de votre préfecture.
Par courrier (certains départements) : Côte-d’Or (21), Hautes-Alpes (05), Lozère (48), Savoie (73), La Réunion (974), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Mayotte (976), Polynésie française (987), Nouvelle-Calédonie (988).
Pour les résidents à l’étranger : formulaire CERFA 11797*01, à adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Étape 5 — Suivi et décision
Le dossier est instruit par la DREETS/DDETS. La médaille est décernée par arrêté préfectoral publié au Recueil des Actes Administratifs. Vous recevez un diplôme nominatif gratuit.
Étape 6 — Commander la médaille physique
La médaille métallique gravée est à commander séparément, aux frais du salarié ou de l’employeur. Le diplôme est généralement adressé à la mairie le mois précédant la promotion.
Périodes prises en compte
| Comptent pour l’ancienneté | Ne comptent PAS |
|---|---|
| CDI, CDD, intérim | Années dans la fonction publique |
| Stages rémunérés de formation | Périodes de chômage |
| Congés maternité, paternité, adoption (max 1 an) | Congé parental au-delà de 1 an |
| Service national / militaire | Arrêts maladie longue durée |
| Congés de formation (CIF) | Travail à l’étranger hors employeur français |
| Apprentissage, congés de conversion |
FAQ
| Question | Réponse |
|---|---|
| Le temps partiel compte-t-il ? | Oui, comptabilisé comme du temps plein |
| Peut-on cumuler plusieurs employeurs ? | Oui, sans limitation |
| La demande peut-elle être refusée ? | Oui, en cas de condamnation pénale incompatible |
| Demande posthume possible ? | Oui, dans les 5 ans suivant le décès |
| La démarche est-elle payante ? | Non, dossier et diplôme sont gratuits. Seule la médaille physique est payante |
Vous avez reçu votre diplôme ?
Commandez votre médaille gravée à votre nom. Expédition sous 24-48h.
Acheter médaille du travail en ligneArticle mis à jour le 24 mars 2026. Sources : service-public.gouv.fr, travail-emploi.gouv.fr, Décret n° 84-591, Loi n° 2026-103. Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique.